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CGV Mangoterra.com

AVERTISSEMENT

Les produits vendus par MANGOTERRA le sont en conformité avec les lois Européennes et Françaises et ne contiennent pas plus de 0,2% de THC.

La consommation de CBD par inhalation après combustion n’est pas approuvée ni conseillée par MANGOTERRA.

Quel que soit le mode de consommation, il est expressément demandé au client de demander son avis à  son médecin traitant au préalable, il existe des intéractions entre le CBD et certains traitements, un avis médical préalable est fortement conseillé.

De même, la consommation de CBD doit se faire de façon modérée, l’abus, comme en toute chose, peut être néfaste pour la santé.

Conservez les produits CBD hors de portée des enfants, n’en donnez pas à  des mineurs, n’en consommez pas si vous êtes enceinte, demandez son avis à  votre médecin traitant en cas de pathologie ou de traitement médical.

Enfin, les informations fournies par MANGOTERRA sur ses services le sont à  des fins informatives uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, des diagnostics ou des traitements médicaux.

La consommation de CBD par le client se fait sous son entière et seule responsabilité.

 

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (€œCGV€œ) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services par un utilisateur (€œclient€œ).

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client les accepte sans réserve, à  défaut de quoi sa commande ne sera pas validée.

MANGOTERRA se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

E-shop

MANGOTERRA fournit au client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

De même, les taux et pourcentages, notamment de CBD, sont donnés à  titre de moyenne indicative, le calcul de ces taux dépendants de différents facteurs externes (température, hygrométrie etc.).

Le client reconnaît expressément en avoir été informé au préalable et l’avoir accepté sans réserve au moment de sa commande.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles, si un produit commandés s’avérait indisponible au moment de la préparation de commande, le client se verra proposer une ou plusieurs solutions de remplacement et en cas de refus, un avoir ou un remboursement de la commande non honorée.

Prix

Les prix, toutes taxes comprises, sont précisés en euros dans le magasin en ligne, MANGOTERRA se réserve le droit de les modifier à  tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Commande

Le client remplit un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique; se faisant, il reconnaît expressément accepter le prix et la description des produits ou services qu’il commande, de même qu’il devra accepter les CGU et CGV.

Le client devra fournir ses coordonnées complètes et exactes, une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone mobile et une adresse de livraison valides. Tout échange avec MANGOTERRA pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

MANGOTERRA se réserve le droit de surseoir à  la livraison, d’invalider la commande et le cas échéant de supprimer le compte du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client.

Confirmation et paiement

MANGOTERRA conserve l’entière propriété des produits ou services vendus tant que le client n’en aura pas intégralement acquitté le prix tel que convenu au moment de la commande.

Paiement

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi.

Le client garantit MANGOTERRA qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à  cet effet valent preuve de son plein consentement à  la vente, aux Conditions Générales d’Utilisation, aux présentes Conditions Générales de Vente, comme à  l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou plus généralement en cas de non-paiement,MANGOTERRA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Par ailleurs, MANGOTERRA se réserve de plein droit la faculté de refuser toute nouvelle commande d’un client dont une ou plusieurs commandes précédentes n’ont pas été payées ou font l’objet d’un litige.

Confirmation

Dès validation du paiement, MANGOTERRA adresse une validation de commande et une facture au client à  l’adresse email indiquée par ses soins et procède à  son expédition.

En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le client informé par email dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Preuve

Toutes communications par emai, SMSl ou courrier, commandes et paiements intervenus entre le client et MANGOTERRA auront valeur de preuves et seront conservés dans les archives informatisées de MANGOTERRA dans des conditions raisonnables de sécurité.

Livraison

L’expédition de la commande est faite après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du client.

Les produits sont livrés à  l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le client lui seront mis à  sa charge par le prestataire de livraison.

Selon les disponibilités, une même commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

La livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants proposés ou garantis par le transporteur, prestataire de livraison.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à  MANGOTERRA ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent 30 jours à  compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à  MANGOTERRA ou au transporteur en cas de contestation du suivi de livraison, si ce dernier indique que la livraison a été effectuée à  l’adresse préalablement indiquée par l’acheteur au moment de sa commande.

Vérification de la livraison

Au moment de la livraison, le client contrôle la conformité et l’état des produits livrés. En cas de produits manquants ou détériorés, le client doit impérativement émettre des réserves sur le bon de livraison et en aviser MANGOTERRA dans les plus brefs délais (48 heures maximum).

L’absence de réserves vaut acceptation par le client de sa livraison sans possibilité de recours ultérieur tant auprès du transporteur qu’auprès de MANGOTERRA.

Livraison non-conforme

En cas d’erreur ou de produits abîmés, le client a 48 heures à  compter de la livraison pour en aviser MANGOTERRA. Au-delà  de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Retours et échanges

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à  compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et procéder au retour du ou des produits encore scellés et dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement sans pénalité, à  l’exception des frais de retour.

MANGOTERRA refusera tout retour pour échange ou remboursement de produits dont l’emballage aura été ouvert ou abîmé, de produit partiellement utilisés ou consommés.

Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à  la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

Il dispose en outre d’un délai de deux ans à  compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.

Le défaut de conformité doit être signalé à  MANGOTERRA dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la constatation de celui-ci.

Droit de rétractation

Suivant les articles L121-21 et suivants du code de la consommation, Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le ou les produits livrés au vendeur ou à  une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à  moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du ou des produits commandés.

Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à  : MANGOTERRA 81 BD BARTHELEMY 13190 ALLAUCH ou contact@mangoterra.com.

Effets du droit de rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les produits.

Le client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à  l’exception des frais de retour qui restent à  sa charge.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le Vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

Protection des données

MANGOTERRA conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le Vendeur garantit le client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Force majeure

Si le MANGOTERRA se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure,MANGOTERRA est autorisé à  suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Il en avertit immédiatement le client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à  l’autre partie. Les prestations déjà  réalisées par MANGOTERRA seront néanmoins facturées au prorata au client.

Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le cas échéant, MANGOTERRA se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend et à  défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du lieu où se situe le siège social de MANGOTERRA au moment de la saisie de la juridiction.

Vous êtes sur le point de pénétrer sur notre boutique en ligne de vente de produits au CBD. La règlementation française en vigueur nous oblige a vous alerter sur le fait que la vente et consommation de CBD est strictement réservée à  des personnes majeures, de plus de 18 ans. En acceptant de visiter notre ecommerce, vous attestez d'être bien une personne de plus de 18 ans.